La garantie financière est un engagement très différent de la garantie de bonne fin. Pour comprendre cette différence, il est nécessaire de mieux connaître le fonctionnement de la garantie financière, ainsi que les intérêts qu'elle présente. La garantie financière se décline en deux catégories. Elle est obligatoire pour certaines professions réglementées comme le courtage. En revanche, elle peut être facultative si elle est exigée dans le cadre de relations commerciales. A quoi sert la garantie financière? Comment ça marche? Trouvez la réponse à toutes vos questions en lisant ce qui suit.
Qu'est-ce que la garantie financière ?
La garantie financière, également appelée caution, est un contrat émis et délivré par un établissement bancaire, par une Caisse des dépôts et consignations ou par une compagnie d'assurance. Il s'agit d'un contrat de faire ou de payer. Comme la compagnie d'assurance ou la banque qui formule cet engagement se substitue à la personne morale ou physique si celle-ci ne respecte pas ses engagements, la garantie financière est un engagement de signature. Par ailleurs, la garantie financière est un élément de la norme financière propre aux marchés publics et se distingue des garanties légales, des retenues de garantie, etc. La mise en place d'une garantie n'est pas obligatoire et son utilité doit être estimée au préalable par l'acheteur. Il est strictement recommandé de souscrire à la garantie financière en fonction des domaines d'activité et sa pertinence doit être examinée à l'aide du tarif et de l'étude de risque. Vous pouvez obtenir plus d'informations sur le site opticourtage.com.
Les raisons d’utiliser des garanties financières !
La garantie financière est indispensable aux prêteurs afin de capter l'intention des investisseurs. Ces derniers sont plus rassurés en sachant que le prêteur sera indemnisé en cas de défaillance de l'emprunteur. Les garants peuvent faire défaut si leur propre entreprise est en difficulté ou si la responsabilité est trop importante. En effet, la garantie financière est importante car elle peut sécuriser les entreprises en protégeant les fournisseurs et les clients en cas de fraude ou de défaillance. Comme elles ont une notoriété auprès de certains prêteurs et banques, plusieurs cabinets de courtage se forment dans ces produits. La garantie financière ne produit pas des titres sans risque, elle réduit simplement le risque. De plus, elle peut être approuvée comme un choix d'assurance professionnelle. La garantie financière permet également de répondre aux exigences des appels d'offres et d'exercer les métiers réglementés. C'est une assurance de sécurité pour les associés d'outre-mer. Le rôle de la garantie est de maximiser le crédit. Elle est utile pour différencier une rémunération immédiate, pour négocier des conditions plus intéressantes et pour prolonger un délai de paiement. Elle sert aussi à anticiper une rentrée d'argent en recevant des fonds immédiats qui seront remis à l'entreprise en temps voulu. La trésorerie est facilitée par la garantie, tout en permettant la répartition des risques avec une entreprise prêteuse pour consolider sa capacité d'investissement.
La garantie financière obligatoire !
La garantie financière est obligatoire pour certains métiers et activités. Elle est indispensable pour les auto-écoles, car elle permet de protéger les apprentis qui versent de l'argent à l'avance. Le courtier en assurance est également concerné par cette obligation, uniquement s'il perçoit la rémunération de l'assurance. Le courtier en crédit doit souscrire à la garantie financière uniquement s'il reçoit la part de prêt. Concernant l'agence de voyage, lors du choix des engagements d'assurance professionnelle d'agence de voyage, la garantie financière doit être infinie en montant prévu. Quant au syndic de copropriété, la garantie financière doit être installée dès lors qu'il gère des fonds qui ne lui appartiennent pas. Pour l'activité environnementale, la garantie financière porte sur l'installation classée pour l'environnement ou l'ICPE. Pour ce qui est du portage salarial, la garantie financière doit garantir au moins un an de salaire. L'agent immobilier fait lui aussi partie de ces grandes professions réglementées (exemple : le courtage). Évidemment, d'autres activités sont concernées, notamment les sociétés de remboursement de crédit ainsi que les agences de travail temporaire, les agences de ventes volontaires, etc.
La garantie financière d’achèvement !
La garantie financière d'achèvement est utilisée dans le cas des ventes en l'état futur d'achèvement ou VEFA. Par conséquent, le bien immobilier qui n'est pas encore construit devient la propriété de l'acquéreur. Ce dernier est en effet exposé à la menace d'une faillite du responsable qui prend la responsabilité d'augmenter le projet. Lorsque le bien n'est jamais livré, le responsable ou le précurseur est obligé de souscrire à la garantie financière d'achèvement, tout en dédommageant l'acheteur. Ce type d'élément peut être fourni par une compagnie d'assurance ou une banque. La garantie financière d'achèvement est une garantie libre du contrat d'une société, d'une caution solidaire, d'un organisme financier, d'une compagnie d'assurance ou d'une banque. En cas de défaillance de la personne responsable, cette garantie a pour rôle de prendre en charge le montant des travaux indispensables à l'achèvement du projet. De plus, elle ne prend en compte que les travaux restants à réaliser. Il faut rappeler que les entreprises ne peuvent pas utiliser la garantie financière d'achèvement pour des travaux déjà réalisés, mais que le promoteur n'a pas payés.
Dans ce cas, l'achèvement de la construction d'un bien immobilier implique le financement de l'achèvement des travaux. C'est-à-dire que la personne responsable de l'achèvement doit être obligée de fournir le montant nécessaire à l'achèvement du bien. Il faut noter que l'assureur n'a qu'une seule obligation, celle de garantir le financement de l'achèvement, mais pas le résultat. En cas de défaillance financière du vendeur, l'assureur intervient généralement à la demande de l'acheteur ou du syndicat des copropriétaires. Afin de déterminer cette défaillance, il est nécessaire d'examiner chacun des cas existants. Lorsque le document notifiant l'intervention de la garantie financière d'achèvement par l'acheteur n'est pas rempli, il est nécessaire de prouver la saisie d'un tribunal. Toutefois, il est possible de conserver un indice de faiblesse financière en cas de suspension des travaux dans les locaux. Sauf si cette suspension a pour origine une complication technique ou un problème administratif ou juridique tel qu'un retrait ou une annulation de permis de construire, une loi administrative d'interruption des travaux, etc.
