Critère n°1 : la fiabilité
Cherchez une compagnie d'assurance professionnelle qui jouit d'une bonne réputation : une compagnie autorisée dans toutes les juridictions, financièrement stable et qui fournit une assistance en cas de sinistre. Un bon assureur est aussi celui qui respecte les clauses de confidentialité en matière d'éthique et de gestion des risques. Il dispose d'un service clientèle compétent et pratique. Demandez des recommandations à vos collègues et à vos mentors. Les associations professionnelles sont une ressource intéressante lorsque vous recherchez des compagnies d'assurance réputées. Des recommandations solides qui citent des points forts et des avantages spécifiques sont de bons indicateurs de la bonne réputation d'une compagnie.
Ne choisissez pas la formule la moins chère. Pour la couverture des fautes professionnelles, le problème se cache souvent dans les détails. En d'autres termes, le libellé du contrat précise l'étendue de la couverture et un contrat bon marché peut représenter une protection limitée. Certains assureurs peuvent offrir des primes moins chères en réduisant les garanties. Soyez donc vigilent et lisez le contrat du début à la fin. N'hésitez pas à interroger les assureurs sur les détails de leurs formules de protection pour signer en toute connaissance de cause.
Critère n°2 : les garanties
Les contrats d'assurance contre la faute professionnelle excluent généralement la couverture de certains événements tels que les réclamations pour pratique non autorisée, les actes malhonnêtes, criminels, frauduleux ou intentionnels, les relations d'affaires avec des clients actuels ou anciens et les réclamations découlant du travail en prison. La plupart des garanties comportent des limitations spécifiques pour les plaintes pour harcèlement sexuel mais la nature de ces limites est particulièrement importante. Certains assureurs ne défendront aucune réclamation de ce genre.
Si vous êtes ou serez assuré dans le cadre d'un contrat d'employeur/agence/institution, renseignez-vous sur la mesure dans laquelle vous êtes couvert en tant qu'individu et envisagez sérieusement de souscrire à votre propre couverture. Autrement, seriez-vous entièrement protégé et êtes-vous prioritaire en cas d'allégations de faute professionnelle ou d'inconduite ? Seriez-vous couvert pour les frais de défense d'une plainte déposée auprès d'un conseil de l'ordre des médecins ? Le contrat d'assurance pro de votre employeur vous défendra-t-elle en cas d'activités en dehors de votre contrat de travail, de votre cadre d'emploi spécifique ou de ce qui est considéré comme votre champ de pratique ou celui de votre employeur ?
Critère n°3 : les inclusions et les exclusions
Les contrats d'assurance professionnelle de l'employeur ou de l'établissement sont conçues principalement pour fournir une couverture à l'entité la plus importante et, par extension, à l'employé individuel. Ils peuvent toutefois limiter la couverture à un cadre d'emploi étroitement défini et ne pas fournir une couverture individuelle suffisante pour les plaintes déposées auprès de la Commission. Les contrats individuels offrent généralement des définitions de couverture plus larges, comportent moins d'exclusions, incluent des limites distinctes complètes pour la défense des plaintes de la Commission et atténuent toute divergence entre les besoins de l'employeur et ceux de l'employé lorsqu'une réclamation ou une plainte est déposée.
Lorsqu'une personne quitte son emploi, selon la portée de la police, elle devrait rester couverte par la police de l'employeur pour les services fournis pendant la période d'emploi, tant que l'employeur ou l'établissement reste en activité et renouvelle la couverture. En général, les employés qui quittent l'entreprise ne bénéficient pas d'une couverture pour une période de déclaration prolongée. Sans cette garantie, toute réclamation déposée contre vous pour des travaux effectués pendant vos années d'emploi pourrait avoir un effet dévastateur sur votre situation financière. Encore une fois, il est sage de connaître la couverture et les limites de la police d'assurance contre la faute professionnelle de l'employeur.
